Qu’est-ce qu’un dossier locataire ?

Dossier locataire : c’est quoi ?

Une recherche intensive et efficace est nécessaire pour trouver un logement, tout comme la fourniture d’un dossier complet aux propriétaires pour les rassurer et leur donner la possibilité de faire le bon choix. Un dossier locataire, également connu sous le nom de dossier de location, est un ensemble de documents et de pièces justificatives qu’il est obligatoire de remettre au propriétaire lors de sa recherche de logement (maison ou appartement). Ce dossier permet de prouver au propriétaire que la personne et son garant ont suffisamment de revenus pour payer le loyer tous les mois. La préparation en amont de ses pièces (carte d’identité, salaires, etc.) est indispensable lors des visites, au risque de louper l’occasion d’avoir l’habitation. Pendant une visite de logement, il est également important de faire bonne impression auprès du propriétaire et de le rassurer concernant sa solvabilité et son sérieux. La majorité du temps, un propriétaire demande à un futur locataire de justifier d’un revenu d’au moins trois fois supérieur au montant du loyer charges comprises.

Quels documents doivent être fournis dans un dossier de location ?

Présenter un dossier locataire complet est nécessaire pendant les visites pour apporter une preuve quant à son identité et à sa solvabilité, mais aussi celle de la caution. Les documents qui doivent être fournis dans un dossier de location sont nombreux. Il s’agit d’un dossier de plusieurs pages, dont certaines concernent les pièces justificatives relatives à l’identité du locataire et certaines les pièces justificatives de ses ressources :

 Pièces justificatives de l’identité : carte d’identité, passeport français ou étranger avec une photo, carte de ressortissant d’un État de l’Union européenne ou titre de séjour, permis de conduire.

• Pièces justificatives des ressources : contrat de travail ou promesse d’embauche de l’employeur, trois derniers bulletins de salaire (pour les employés en CDI), derniers avis d’imposition, carte d’étudiant ou certificat de scolarité de l’année en cours, trois dernières quittances de loyer, deux derniers bilans avec extrait de Kbis pour entreprises commerciales ou artisanales ou carte professionnelle pour profession libérale (pour les travailleurs indépendants).

Au moment de la visite, il faut fournir une pièce justificative en cours de validité qui contient une photographie et une signature. Pour s’assurer de sa solvabilité, le propriétaire impose que le candidat et son garant lui fournissent certains documents et que leurs ressources soient à hauteur de 3 fois le montant du loyer avec charges comprises. Pour une location en couple ou en colocation, toutes les personnes sont obligées de transmettre leurs documents au sein du dossier. Pour louer en tant que propriétaire immobilier, la personne doit donner comme pièce justificative son titre de propriété et son avis de taxe foncière. Enfin, si le candidat est éligible à l’aide au logement, une copie de la simulation qui indique le logement peut être jointe au dossier locataire.

Quels documents un propriétaire n’est-il pas autorisé à demander dans un dossier locataire ?

Le décret du 5 novembre 2015 encadre la liste limitative des pièces à inclure dans un dossier de location. Mis à part les documents cités précédemment, le propriétaire n’a pas le droit de demander d’autres justificatifs qui relèvent de la vie privée. Les documents qu’un propriétaire n’est pas autorisé à demander dans un dossier locataire sont les suivantes :

 Dossier médical ;

• Copie du relevé bancaire ;
• Copie du relevé postal ;
• Extrait de casier judiciaire ;
• Carte d’assuré social ;
• Carte vitale ;
• Photo (autre que celle de la carte d’identité) ;
• Autorisation de prélèvement automatique ;
• Attestation d’absence de prêt bancaire.

Le propriétaire à l’interdiction d’exiger de chèque de réservation dans ce type de dossier. Il ne faut donc jamais payer une somme d’argent avant de signer le contrat de location. Outre les documents à fournir au sein d’un dossier locataire, il est possible de demander au propriétaire une quittance après chaque paiement de loyer.

Quels sont les documents qu’un garant doit fournir pour une location de maison ou d’appartement ?

Une autre solution pour être payé en cas de défaillance du locataire peut être imposée par le propriétaire, et ce, peu importe sa solvabilité. La plupart du temps, il peut s’agir d’une caution solidaire. Un garant, également connu sous le nom de caution, fait référence à l’engagement d’une tierce personne à payer le loyer lorsque le locataire n’est pas en mesure de l’assumer. C’est une caution solidaire quand il y a plus d’un locataire. Dans ce cas, il est possible pour le propriétaire de demander à l’une des cautions de payer la totalité de la dette, sans avoir à passer par le locataire. Toute personne a le droit de se porter caution. Toutefois, un membre de la famille propre est exigé par les propriétaires. Il faut que le garant réside en France. Tout comme pour le locataire, la caution doit inclure plusieurs documents dans un dossier locataire et le présenter lors de la visite. Cela permet de démontrer sa solvabilité à assurer les loyers en cas de non-paiement du locataire. Les documents qu’un garant doit fournir pour une location de maison ou d’appartement sont les mêmes que ceux du locataire. Le bailleur ayant fait la souscription d’une assurance contre loyers impayés à l’interdiction de demander un cautionnement (article 22-1 de la loi du 6 juillet). Dans le cas où le locataire n’aurait pas de garant, d’autres solutions existent. Celui-ci peut demander la garantie Visale mise en place par le ministère du Logement et Action Logement. Il s’agit d’une garantie gratuite et publique, aussi bien pour le propriétaire que pour le locataire. Le locataire peut également demander une caution solidaire bancaire ou souscrire à des garanties loyers impayés. La souscription à une assurance loyer impayée est également possible pour le propriétaire.

Comment réussir son dossier locataire ? conseils

Un dossier de location complet est essentiel pour mettre toutes les chances de son côté. Il est important de fournir au propriétaire un dossier présenté comme il se doit, ce qui permet également de se démarquer des autres candidats à la location. Pour réussir son dossier locataire, il faut commencer par être soigneux et organisé. Cela rassure la personne qui confie son logement pour une durée de plusieurs années. Pour un dossier locataire réussi, il est conseillé de faire une page de garde. Cela signifie une page réunissant la photo, les coordonnées et les détails majeurs de la candidature, comme les revenus mensuels, le type de contrat, la présence d’une caution, etc. Étant donné que le propriétaire fait visiter le logement à une vingtaine de personnes, faire une récapitulation de ses informations lui permet d’économiser du temps, ce qui est apprécié. Il est aussi recommandé d’avoir les originaux et les copies de chaque document et de laisser au propriétaire un exemplaire du dossier.